Prévention des risques professionnels : quelles obligations pour l’employeur et comment agir concrètement ?
La prévention des risques professionnels ne se limite pas à rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés par des actions concrètes, adaptées aux risques de l’entreprise et régulièrement mises à jour.
Construire une démarche de prévention efficace
Une démarche structurée réduit les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’absentéisme et les désorganisations, tout en sécurisant la responsabilité de l’entreprise.
Cette obligation concerne les risques visibles, comme les chutes, machines, manutentions ou produits chimiques, mais aussi les risques psychosociaux : surcharge, manque d’autonomie, tensions, harcèlement, violences internes ou externes.
Une obligation générale de sécurité et de prévention
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Elles doivent évoluer lorsque les circonstances changent.
La prévention doit suivre neuf principes généraux :
- éviter les risques
- évaluer ceux qui ne peuvent être évités
- les combattre à la source
- adapter le travail à l’homme
- tenir compte de l’évolution technique
- remplacer ce qui est dangereux
- planifier la prévention
- privilégier la protection collective
- donner des instructions appropriées
Le DUERP, point de départ de la démarche
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. L’analyse doit être menée par unité de travail et tenir compte des conditions réelles d’exposition.
Les versions successives doivent être conservées pendant au moins 40 ans. Le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs dans les conditions prévues par les textes, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de plusieurs autorités de contrôle.
Le DUERP doit être mis à jour :
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- lorsqu’une information nouvelle sur un risque apparaît
- au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Du diagnostic au plan d’action
Une liste de dangers ne constitue pas une politique de prévention. Pour chaque risque, l’entreprise doit examiner la gravité potentielle, la fréquence ou probabilité d’exposition, le nombre de personnes concernées et les mesures déjà en place. Cette hiérarchisation permet de fixer les priorités.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils conduisent à une liste d’actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
Chaque action gagne à être assortie de quatre éléments. La prévention devient ainsi pilotable et vérifiable.
- un responsable
- une échéance
- un budget
- un indicateur de suivi
Associer les bons interlocuteurs
La démarche ne doit pas rester isolée au sein de la direction. Les salariés connaissent les situations de travail réelles ; leurs retours permettent d’identifier les écarts entre les procédures et la pratique. Le CSE doit être associé dans le cadre de ses attributions et consulté sur le DUERP et ses mises à jour lorsqu’il existe.
Les managers jouent enfin un rôle central : ils doivent savoir détecter une alerte, faire remonter un incident et appliquer les mesures définies.
- les salariés
- le CSE
- le service de prévention et de santé au travail
- les services de prévention des caisses et l’inspection du travail
- les managers
Réagir aux alertes et tracer les mesures prises
Accident, presque-accident, signalement de harcèlement, surcharge durable ou apparition d’un nouveau produit : chaque événement doit déclencher une analyse. Il faut rechercher les causes organisationnelles et techniques, actualiser l’évaluation si nécessaire et décider de mesures correctrices.
La traçabilité est essentielle. En cas de contrôle ou de contentieux, elle permet de démontrer la réalité des diligences accomplies.
- comptes rendus
- formations
- contrôles
- entretiens
- actions correctives et mises à jour du DUERP
Les six étapes d’une prévention efficace
Unités de travail
Recenser les unités de travail et les situations d’exposition.
Identification des risques
Identifier et hiérarchiser les risques physiques et psychosociaux.
DUERP
Formaliser ou mettre à jour le DUERP.
Plan d’action
Définir des actions concrètes, responsables et échéances.
Information et formation
Informer et former salariés et managers.
Suivi
Suivre les incidents, les indicateurs et l’efficacité des mesures.
Sécuriser vos obligations de santé et sécurité
Analyse de vos obligations de santé et sécurité et des situations de travail réelles.
Structuration du document unique et des actions de prévention priorisées.
Analyse des incidents, mesures correctrices et traçabilité des diligences.
Des managers capables de détecter une alerte et d’appliquer les mesures définies.
Sécurisez votre DUERP et votre plan d’action
LPSocial Avocats accompagne les employeurs dans l’audit de leurs obligations de santé et sécurité, la structuration de leur DUERP et de leur plan d’action, la gestion des alertes et la formation des équipes encadrantes.
Me Laure Pestel-Seugnet
Mon parcours
Mon parcours s’est construit dans des environnements stimulants et reconnus pour leur haut niveau d’exigence, à la fois en cabinets d’avocats et en cabinets d’expertise comptable. Grâce à ces expériences, j’ai pu structurer, développer et animer une activité de conseil en droit social opérationnelle, rigoureuse, pragmatique et orientée solutions. J’ai accompagné des centaines de clients aux profils très divers, dans des secteurs d’activité variés, confrontés à des enjeux RH multiples et des conventions collectives aux spécificités nombreuses et complexes.
Mon approche
Une écoute active, une curiosité intellectuelle constante et une capacité à recontextualiser chaque situation pour formuler des solutions adaptées, concrètes et utiles. Pour moi, chaque situation appelle une stratégie, et le droit social ne doit pas être vécu comme un frein, mais comme une force au service de l’entreprise.
Une pédagogie et une disponibilité constante
Une approche sur-mesure centrée sur les besoins de l’entreprise
Une expertise fondée sur près de 10 ans de pratique du droit social
Votre avocat répond à vos questions sur la prévention des risques professionnels
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Oui. Toute entreprise doit établir un DUERP dès lors qu’elle emploie au moins un salarié.
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Il doit être actualisé lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de travail ou lorsqu’une nouvelle information sur un risque apparaît. Une mise à jour annuelle est en outre requise à partir de 11 salariés.
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Non. Il constitue le socle de l’évaluation, mais l’entreprise doit mettre en œuvre et suivre des mesures de prévention effectives.
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Oui. L’évaluation couvre la santé physique et mentale. Charge de travail, harcèlement, tensions, autonomie ou violences doivent être analysés selon les situations réelles.